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Droits d'enregistrement : quel est le montant dû ? Comment cela fonctionne ?

Droits d’enregistrement: à quoi s’attendre ?

10/04/2019 par Bouygues Immobilier Belgium

Acheter votre premier appartement n’est pas qu’un engagement que vous prenez auprès de vous-même, de votre famille et, bien sûr, auprès de l’organisme qui vous a octroyé votre prêt hypothécaire.  En vous portant acquéreur d’un bien, vous vous engagez également auprès de l’état à payer des droits d’enregistrement.

Un montant proportionnel

Même si leur taux varie sensiblement d’une région à l’autre, personne n’échappe aux droits d’enregistrement.  Ils sont proportionnels au prix du bien dont vous vous êtes porté acquéreur. Plus ce dernier est élevé, plus les droits le seront également.  Les droits d’enregistrement doivent être payés endéans un délai de quatre mois après la signature du compromis de vente.  Si une condition suspensive a été signalée, le délai de 4 mois prendra cours à la date de la réalisation de cette condition comme, par exemple, l’obtention du prêt hypothécaire. En revanche, si l’acte de vente a entre-temps été signé, les droits seront exigés par le notaire au moment de cette signature.  Ils seront versés par ce dernier endéans les 15 jours de la réception de l’acte de vente, directement à l’administration.

Région de Bruxelles-Capitale

Les droits d’enregistrement en Région de Bruxelles-Capitale s’élèvent à 12,5 %.  La législation ne prévoit pas de droits réduits.  Cependant, la loi inclut une possibilité d’abattement.  A l’achat d’un premier appartement, il est possible de bénéficier d’une exonération sur la première tranche de 175.000 €. Un abattement non négligeable puisqu’il correspond à une réduction de 21.875 €. Pour pouvoir en bénéficier, il faut toutefois répondre à certaines conditions:

  • La valeur du bien ne peut excéder 500.000 €.
  • L’acheteur doit être primo-accédant.
  • L’habitation sera située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’être enregistrée comme lieu de résidence principal et ça, pour une durée d’au moins cinq ans.

Région wallonne

En Wallonie, les droits d’enregistrement s’élèvent à 12,5 %.  Les droits pour une troisième habitation ont été réduits en 2018, passant de 15 % à 12,5 %.  Le taux de 15 % a donc été supprimé.  Dans certains cas, très précis, les droits d’enregistrement de 12,5 % se verront réduits à 6 %.  Pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle, il faut:

  • Etre primo-accédant et occuper son bien en tant que propriétaire.
  • Opter pour une habitation dont le revenu cadastral n’excède pas 745 €. Ce plafond peut se voir majoré dans le cas de familles nombreuses (845 € pour 3 ou 4 enfants à charge, 945 € pour 5 ou 6 enfants à charge et 1.045 € pour 7 enfants à charge et plus).